Collectivité Territoriale de Martinique : et si nous organisions une évaluation participative des politiques publiques ?

Lettre ouverte d’un citoyen serviteur des beautés, des intelligences et des forces coopératives aux représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique

Schoelcher, le 22 décembre 2025

Monsieur le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,

Monsieur le président de l’Assemblée de Martinique,

Monsieur le président du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique,

Mesdames et Messieurs les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique,

1.     L’évaluation des politiques publiques à la Collectivité Territoriale de Martinique : une pratique perfectible

Cela fait environ 4 ans et demi que vous avez été élus pour représenter les Martiniquais.es au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique. La date des prochaines élections territoriales n’est pas encore connue précisément. Votre mandat devrait se terminer au cours du premier trimestre 2028. Il vous reste donc encore un peu plus de deux ans pour œuvrer au service de la Martinique au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Remontons le temps. La majorité de la précédente mandature conduite par Alfred Marie-Jeanne et Yan Monplaisir avait formulé une proposition innovante.

Le 9 décembre 2015, Alfred MARIE-JEANNE et Yan MONPLAISIR, dans l’entre-deux tours de l’élection des conseillers de la toute nouvelle Assemblée de Martinique, avaient décidé de fusionner les listes « Gran Sanblé Pour Réussir la Martinique » et « Ba Péyi-a An Chans ». Pour Clarifier leur démarche ils avaient signé un contrat de mandature qui les engageait en cas de victoire.

L’article 6 de ce contrat de mandature annonçait la réalisation, tous les 2 ans, d’une évaluation des politiques publiques mises en œuvre.

Lors du deuxième tour, le 13 décembre 2015 la liste issue de cette fusion, renommée Gran Sanblé Pou Ba Péyi-a An Chans (GSPBPAC) menée par Alfred MARIE-JEANNE et Yan MONPLAISIR remportait les élections face à la liste Ensemble pour une Martinique Nouvelle dirigée par Serge LETCHIMY.

Dans un contexte marqué par la gravité des problèmes à traiter, la perte de confiance grandissante du citoyen envers la chose publique et le poids des contraintes budgétaires, l’engagement dans un contrat de mandature d’une évaluation, tous les 2 ans, des politiques publiques nous paraissait sain et répondait à une exigence de transparence et d’efficience de l’action publique qui est plus que jamais d’actualité.

Hélas ! A notre connaissance, cette majorité qui a explosé en cours de mandature n’a produit aucune évaluation des politiques publiques sérieuse et crédible entre 2015 et 2021.

La mandature actuelle (2021-2028) a produit un bilan de mi-mandat 2021-2024 disponible ici :

https://mandature21-28.collectivitedemartinique.mq/

Il a le mérite d’exister.

Chiche ! Aten NOU fè’y ansanm !

Parce que ce bilan ne respire pas la sincérité. Il ne contient aucune proposition de correction d’éventuelles erreurs. Comme si aucun changement d’orientation n’avait été décidé, comme si de nouvelles actions non planifiées n’avaient pas été programmées, comme si des projets n’avaient pas été reportés ou abandonnés.

En qualité de citoyen martiniquais et de serviteur des beautés, des intelligences et des forces coopératives, je me permets de faire la proposition à l’ensemble des représentants des organes de la Collectivité Territoriale de Martinique (Assemblée, Conseil Exécutif, Césecém) d’emprunter la voie d’une évaluation participative des politiques publiques avec les élus et les autres parties prenantes de la société martiniquaise (représentants de l’Etat, agents des services administratifs des collectivités locales et de l’Etat, société civile organisée, experts, citoyens ordinaires, acteurs privés et médias).

Pour être sûr de bien nommer les choses, je me base sur les définitions suivantes :

2.     Qu’est-ce qu’une politique publique ?

Une politique publique est un enchaînement de décisions ou d’activités, intentionnellement cohérentes, prises par différents acteurs en vue de résoudre de manière ciblée un problème collectif.

Un acte administratif isolé ne constitue donc pas une politique publique.

Les montants d’investissements réalisés, des aides octroyées, des subventions accordées ne définissent pas une politique publique.

Les politiques publiques sont plus que jamais partenariales : elles doivent mobiliser des acteurs qui agissent de manière coordonnée.

3.     Qu’est-ce que l’évaluation des politiques publiques ?

L’évaluation des politiques publiques consiste à analyser les résultats d’une action publique par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés.

Evaluer c’est donc porter un jugement de valeur sur les politiques publiques mises en œuvre sous l’égide des équipes au pouvoir.

Pour apprécier la valeur des actions menées afin de les améliorer, et ainsi aider les responsables à prendre pour l’avenir de bonnes décisions, il ne suffit pas de dire ce qu’on fait et de vérifier qu’on l’a fait, il faut aussi apprécier si les politiques publiques menées obtiennent des résultats, répondent aux besoins et aux attentes des citoyens et de la société en général.

Evaluer l’action publique c’est répondre aux questions :

– Qu’est-ce qui a été décidé ?

– Pourquoi ? Pour atteindre quels objectifs ?

– Qu’est-ce qui a été réalisé ?

– Les résultats visés ont-ils été atteints ?

– Quels ont été les indicateurs retenus pour évaluer ces résultats ? Comment ont-ils été conçus ?

Et

– Y a-t-il des pistes de progrès ou faut-il réorienter l’action publique ?

L’évaluation des politiques publiques doit mesurer leur pertinence, leur efficacité, leur efficience en croisant les points de vue de toutes les parties concernées : les élus, les services administratifs, les partenaires, les associations, bien sûr, les citoyens ordinaires qui en sont les bénéficiaires directs ou indirects et les médias qui sont un pilier essentiel à la bonne santé démocratique d’une société.

4.     Une nouvelle posture inconfortable pour les commanditaires de l’évaluation des politiques publiques

Traditionnellement, le commanditaire de l’évaluation des politiques publiques est aussi le responsable de ces politiques publiques. Il est juge et partie. L’objectivité et l’impartialité de l’évaluation peuvent en être altérées.

Vous qui représentez les organes de la Collectivité Territoriale de Martinique – Assemblée de Martinique, Conseil Exécutif, Césecém – accepterez vous cette invitation ?

Adopterez vous processus d’évaluation pluraliste qui devrait faire surgir un espace d’expression d’opinions et de réflexions qui n’existait pas ? Accepterez-vous les conclusions de l’évaluation qui pourraient, dans certains cas révéler l’inadaptation et ou l’inefficacité des actions conduites ou programmées ?

Il est ici important de préciser que l’évaluation des politiques publique est une modalité d’amélioration de l’action publique dont la vocation n’est pas de servir de support à la propagande électorale de ses initiateurs ou de leur opposition.

L’évaluation porte sur les politiques publiques et non sur ses acteurs. L’évaluation n’est pas organisée contre les acteurs. Il convient donc de l’envisager comme un outil générateur de progrès.

5.     Qu’est-ce qu’une évaluation pluraliste des politiques publiques ?

Dans un monde volatil, fragile, incertain, anxieux, complexe et ambigu, il serait limité de ne laisser à quelques poignées d’experts, le plus souvent économistes-statisticiens, le soin d’énoncer « en toute indépendance » ce qu’est une « bonne » politique publique.

Nous croyons qu’en matière d’évaluation des politiques publiques (comme dans de très nombreux domaines), nous devons faire le deuil de la domination de l’expertise intellectuelle et faire le pari des intelligences coopératives en s’en donnant tous les moyens institutionnels.

Aussi est-il important de veiller à une composition pluraliste des instances de pilotage et de suivi de l’évaluation qui mêleraient, à côté des élus et des agents administratifs, des statisticiens et des spécialistes des sciences sociales pour débattre du contenu et des méthodes d’évaluation avec l’ensemble des acteurs de la démocratie martiniquaise bénéficiaires-usagers (société civile organisée, experts, citoyens ordinaires, acteurs privés et médias).

6.     Qu’est-ce qu’une évaluation participative des politiques publiques ?

Le volet participatif est un point clé de l’évaluation : associer les citoyens ordinaires, les habitants et les usagers à la conception et à la conduite de l’évaluation jusqu’au jugement évaluatif sont autant d’occasions de contact pour associer l’expertise d’usage des habitants, les compétences des services administratifs, la légitimité des élus et la vigilance des experts indépendants. Il est primordial d’associer les habitants qui sont impactés par les orientations des politiques publiques.

Il est ici important d’apporter quelques précisions sur cette notion de participation qui est de plus en plus souvent évoquée dans les discours politiques mais bien souvent galvaudée.

En 1969, la consultante américaine Sherry R. Arnstein a distingué huit niveaux de participation des citoyens aux projets les concernant. Cette « échelle de la participation » est toujours utilisée par des observateurs pour analyser la manière dont les pouvoirs publics informent les citoyens et leur permettent de participer aux prises de décision :

Cet outil, qui, depuis 1969, en a inspiré d’autres plus complexes, pourrait nous permettre d’apprécier à leur juste valeur les initiatives prises en Martinique en matière de démocratie participative depuis une trentaine d’années.

Sherry Arnstein établit une typologie des modes de participation selon l’intensité de la délégation de pouvoir consentie au citoyen par les décideurs.

L’échelle de la participation citoyenne d’Arnstein comporte huit niveaux répartis en trois grandes catégories

Les deux premiers niveaux (manipulation et thérapie) sont considérés comme une absence de participation, l’intervention des décideurs visant à convertir (à « conscientiser » ou à « soigner ») le citoyen afin de le convaincre du bien-fondé des décisions qui vont s’imposer à lui.

Les trois niveaux suivants (information, consultation et conciliation) correspondent, selon Arnstein, à des politiques de participation de pure forme dans le cadre desquelles les citoyens peuvent être informés, exprimer des avis, voire des conseils mais demeurent exclus des décisions.

En définitive, l’auteur ne reconnait la participation que dans les trois derniers degrés de cette échelle donnant au citoyen un pouvoir de décision. La distinction entre ces trois derniers échelons correspond :

• Pour le « partenariat », à la capacité des citoyens à négocier et à partager la responsabilité des décisions ;
• Pour la « délégation de pouvoir », à donner au citoyen un rôle central dans la prise de décision (comités au sein desquels il est majoritaire) ;
• Enfin, pour le « contrôle citoyen »à participer pleinement à la gestion, notamment par l’accès aux sources de financement.

A la lumière de ces éléments nous voyons bien qu’une évaluation véritablement participative devrait permettre que les citoyens ordinaires, les bénéficiaires et les usagers des politiques publiques, contribuent, à côté des élus, des agents administratifs et des experts à cette innovation démocratique, au-delà du témoignage, dès la phase de conception de l’évaluation jusqu’à l’énonciation du jugement évaluatif, durant tout le processus.

Si nous nous laissons submerger par l’actualité politicienne, si nous nous résignons à la commenter avec cynisme et « campisme » – cette injonction d’agir, de penser et de prendre parti pour l’un des quatre groupes élus à l’Assemblée de Martinique – cette proposition d’évaluation participative des politiques publiques pourrait paraître utopique.

Cependant, si nous n’avons pas renoncé à « faire de la CTM un outil efficace et puissant, au service des citoyens » comme nous y invitait le programme d’Alians Matinik (la majorité actuelle) aux dernières élections territoriales de juin 2021, il y a un chemin.

7.     Un cas pratique : la culture

A titre d’illustration, intéressons-nous à la culture. Pourquoi la culture ?

Parce que c’est un de nos domaines d’attention prioritaires et surtout parce que « la politique ne mériterait pas une parcelle d’énergie si elle n’était justifiée par un projet culturel » (Aimé Césaire, Le Monde – 7 octobre 1981)

Si nous nous référons au programme d’Alians Matinik voici le contenu du volet culturel des engagements de l’actuelle majorité aux commandes de la Collectivité Territoriale de Martinique pour la mandature 2021-2028 :

AXE 5 : CULTURE, ART ET PATRIMOINE, MOTEURS DE DÉVELOPPEMENT CÉLÉBRER LES FIERTÉS MARTINIQUAISES

Valoriser et promouvoir notre patrimoine culturel, naturel, historique et linguistique

Création d’un groupement d’intérêt public dédié à la langue Créole pour promouvoir notre créole local autour d’événements, valoriser des productions artistiques (livres, scénographies) et renforcer l’enseignement du créole en pédagogie active en concertation avec le monde enseignant.

Tenue des Etats généraux de la Culture en Martinique, espace de débats, de réflexion et de prises d’initiatives concrètes pour l’avenir des industries culturelles et créatives.

Construction d’un Musée des civilisations, retraçant l‘Histoire de celles et ceux qui ont participé et participent encore aujourd’hui à la construction du Peuple Martiniquais, ainsi que d’un Musée d’Art contemporain pour rendre l’art accessible à tous.

Participation à la structuration d’une Agence culturelle de Martinique pour l’aide et l’accompagnement des filières culturelles et artistiques. Cette agence pourra accueillir un Centre d’interprétation du Patrimoine (sensibilisation et valorisation).

 Négociation avec l’Etat afin de renforcer voire systématiser à 11école un enseignement culturel et artistique qui nous est propre.

Programme de financements de supports pédagogiques pour l’enseignement de l’Histoire, des traditions, de la langue, de la faune et la flore de la Martinique dès la petite section.

Inscriptions du Tambou-Bèlè et de la Biguine au patrimoine immatériel de l’humanité défendues auprès de !’Unesco. L’enseignement du tambou-bèlè et des danses traditionnelles sera soutenu.

Construction d’une maison des Cultures à Trinité.

Encouragement des associations et autres acteurs spécialisés à la mise en place de chantiers d’insertion « Culture ».

 Soutenir nos artistes

Un Plan de soutien aux artistes, aux associations et aux entreprises culturelles.

Un soutien aux plateformes locales numériques de promotion et de vente de la production artistique pour mieux rémunérer les artistes.

  Un statut spécifique permettant de créer un label commun pour valoriser nos artistes et leur production au niveau local, national et international.

Une nouvelle politique de soutien aux spectacles qui ouvre nos artistes et notre pays au monde.

Un meilleur maillage du territoire en matière de lieux dédiés aux répétitions et spectacles, avec l’appui des indépendants et intermittents.

Un plan de renforcement des salles polyvalentes existantes, une relance des maisons de la culture et la construction d’une salle modulable de 3000 à 5000 places.

 Une aide à la diffusion des œuvres artistiques martiniquaises, à l’exportation au national et à l’international (convention avec l’Office National de Diffusion Artistique).

 Des dispositifs de soutien aux radios et aux télévisions locales.

Si nous prenons le parti d’être libres, bienveillants et constructifs, nous pouvons affirmer qu’aucun des ces projets n’est achevé à ce jour (22.12.2025) si on pose l’hypothèse, à vérifier, qu’ils ont tous été initiés.

Pour soigner une santé démocratique chancelante, il n’est pas trop tard pour organiser une évaluation participative de cette liste d’actions. Il est important que les engagements des équipes qui remportent les élections soient suivis, tenus, corrigés et complétés pour recrédibiliser la parole et l’engagement politiques.

Mais l’essentiel est ailleurs.

Cette liste de 17 actions ou orientations ne peut tenir lieu à elle seule de politique publique culturelle pour la Martinique.

La politique publique culturelle martiniquaise reste à définir et nous nous proposons de la définir avec toutes les parties prenantes et notamment ses bénéficiaires : les Martiniquaises et les Martiniquais.

Cette nécessité d’associer les citoyens est d’autant plus justifié que la majorité actuelle de la Collectivité Territoriale de Martinique souffre d’un double déficit électoral. La majorité actuelle représente 32% des exprimés au 1^er tour et 38% des exprimés au deuxième tour de l’élection territoriale des 20 et 27 juin 2021. La majorité actuelle n’a pas recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés le 27 juin 2021.

Par ailleurs, compte tenu du faible taux de participation à cette élection de juin 2021 – 32% au 1^er tour et 45% au 2ème tour – la majorité actuelle ne représente que 10% des inscrits au premier tour et 16% des inscrits au deuxième tour.

Comment faire ? Une proposition méthodologique

1 – Co-écrire une charte martiniquaise de la participation citoyenne

C’est un préalable pour sortir de l’ère de la participation cosmétique « ou wè’y, ou pa wè’y ».

Cette charte aurait pour objectif de fixer les ambitions, valeurs, principes, outils et instances de participation citoyenne initiée par la Collectivité Territoriale de Martinique.

Respectant le principe participatif, elle serait co-écrite avec des citoyens tirés aux sort (afin de constituer un échantillon représentatif en termes de genre, profession, âge, zone de résidence, niveau de diplôme, …), des experts, des élus, des agents administratifs, des acteurs privés, des journalistes et des créateurs artistiques.

Cette charte pourrait suggérer la création d’outils démocratiques pour renforcer le pouvoir de participer et d’agir des habitants de Martinique comme un comité d’évaluation participative des politiques publiques, des conventions citoyennes thématiques, une convention citoyenne transversale, un droit d’interpellation ou encore, la mise en place d’une assemblée citoyenne.

Cette charte aurait vocation à s’appliquer à toutes les démarches de participation réalisées dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre par la Collectivité Territoriale de Martinique. Les nouveaux outils qu’elle proposerait se mettraient progressivement en place, dans un souci de dialogue constant avec toutes les parties prenantes.

La charte martiniquaise de la participation citoyenne formaliserait des modalités et des engagements mutuels. Elle viserait ainsi à améliorer la qualité des dispositifs participatifs, leur transparence et leur pérennité.

2 – Une convention citoyenne sur le thème « quelle politique publique culturelle pour la Martinique ? »

• Tirer au sort cent citoyens résidant en Martinique selon des critères tels que le genre, l’âge, la typologie d’aire urbaine, la région d’origine, le niveau de diplôme et la catégorie socio-professionnelle.
• Recruter en parallèle des experts des politiques publiques culturelles, des artistes professionnels et amateurs, des agents administratifs, des journalistes, des élus, des représentants de la société civile organisée, des acteurs privés, des éducateurs artistiques.
• Désigner un comité de gouvernance pour assurer le suivi méthodologique du dispositif et veiller aux principes de transparence et de neutralité.
• Installer un collège de garants chargé de veiller aux principes fondamentaux de la convention : sincérité, égalité, transparence et respect de la parole citoyenne.
• 1^ère phase : découverte et appropriation. 2 sessions.
• 2^ème phase : Délibération. 4 sessions.
• 3^ème phase : harmonisation et adoption des travaux. 1 session
• Il est organisé une convention citoyenne transversale pour assurer l’interconnexion entre les différentes thématiques qui ont fait l’objet de convention citoyenne.
• 4^ème phase : Les élus de la collectivité Territoriale s’emparent des travaux des conventions citoyennes et s’appuient sur l’expertise des agents administratifs pour commencer à les mettre en pratique.
• 5^ème phase : restitution à l’ensemble des citoyens martiniquais des conclusions des conventions citoyennes, du calendrier de mise en œuvre, des rendez-vous et des modalités d’évaluation. Certains citoyens membres des conventions citoyennes deviennent ipso facto membres du comité d’évaluation participative des politiques publiques chargé de mettre en œuvre, entre autres, l’évaluation des politiques publiques selon les indicateurs et la méthodologie validée en convention citoyenne.

 8.     A côté de la culture, d’autres conventions citoyennes thématiques

Les autres thèmes pourraient être (contribution de départ à discuter, à amender, à compléter– classement par ordre alphabétique) :

Alimentation – Digital – Eau – Economie – Education – Formation – Energie – Gouvernance et Institutions – Logement – Mobilité et ménagement du territoire – Relations au monde – Santé – Solidarité – Sport – Tourisme – Transversalité*lyannaj – Vivre ensemble…

9.     Une convention citoyenne transversale pour assurer l’indispensable lyannaj

Il s’agit d’intégrer et de synthétiser l’interdépendance et la complexité de la vie réelle.

L’enjeu est de dépasser des modes de conception et d’exécution des politiques publiques fragmentés et électoralistes pour passer à une conception intégrative de l’action publique. La thématique du sport ne peut être approfondie sans être mise en relation avec la santé, l’alimentation, l’éducation, l’économie, … Le tourisme ne peut être appréhendé sans intégrer des données de l’économie, de la culture, de la sécurité, de la gouvernance, du digital, de la formation, du vivre-ensemble… Cette convention citoyenne « Lyannaj » aura la responsabilité d’intégrer et d’articuler les apports et contributions des conventions citoyennes thématiques. Elle sera traversée par des thématiques telles que la démographie, l’écologie, la prévention des risques majeurs.

Monsieur le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,

Monsieur le président de l’Assemblée de Martinique,

Monsieur le président du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique,

Mesdames et messieurs les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique,

Voilà une esquisse de notre contribution à une Martinique plus participative et plus inclusive.

Nous croyons que la participation citoyenne peut constituer une réponse pertinente, une parmi d’autres, à la crise démocratique que nous traversons.

C’est pourquoi sa mise en œuvre réclame à la fois de l’ambition dans sa conception, de la rigueur dans son exécution, de l’exigence dans sa sincérité.

Réussir la participation citoyenne est un gage de réussite de l’action publique et de la cohésion d’une société qui n’a pas encore digéré les divisions des crises sanitaires et sociales de ces quatre dernières années.

Pour la Martinique de 2026 et des années suivantes, une participation citoyenne ambitieuse n’est plus une option, c’est une solution.

Bokanté épi lé sitwayen, sé pa djendjen, sé an larel sérié. Si an fon tjè-nou nou konprann tout moun sé moun, si nou dakò épi lidé tout moun kapab alos annou mété tou sa ki fo pou vansé anlè an chimen ki pé palantjé Matinik an manniè solid.

Nous vous remercions de l’accueil que vous réserverez à nos propositions et restons à votre écoute pour tout complément d’information.

Nous vous souhaitons, nous nous souhaitons une année 2026 vraiment participative.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Olivier Ernest JEAN-MARIE

Citoyen, serviteur des beautés, des intelligences et des forces coopératives

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